Déclaration
de fin de mission de la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies, Flavia
Pansieri, au Togo
African Press Organization
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LOME, Togo, 20 février 2014/African Press Organization (APO)/ --
Déclaration de fin de mission de la Haut-Commissaire adjointe des Nations
Unies, Flavia Pansieri, au Togo
Lomé, le 20
février 2014
Mesdames et
Messieurs,
Je vous
remercie d'être venus assister à ce point de presse.
C'est avec
plaisir que j'ai, ces quatre derniers jours, honoré l'invitation envoyée par le
Gouvernement du Togo au Haut-Commissariat en 2012. Ma présence aujourd'hui et
l'accueil qui m'a été fait sont la preuve de la bonne coopération qui existe
entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et
les autorités togolaises.
Cela fait
huit ans que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a ouvert un bureau au
Togo. Durant cette période, le pays a réalisé des avancées considérables dans
le domaine des droits de l'homme, comme l'ont notamment montrées la tenue
récente d'élections législatives sans incident majeur et l'abolition en 2009 de
la peine de mort.
Durant ma
visite, je me suis entretenue avec le Premier Ministre et différents membres du
gouvernement, ainsi qu'avec le Président de l'Assemblée nationale, la
Vice-Présidente et les Présidents des Commissions des lois et des droits de
l'homme.
J'ai eu des
consultations avec les collègues des Nations Unies. J'ai également rencontré la
Commission nationale des droits de l'homme. Les ressources qui sont allouées à
cette institution restent malheureusement insuffisantes. Je salue à cet égard
l'élaboration d'un avant-projet de loi portant modification de la loi organique
relative à la Commission nationale des droits de l'homme qui devrait permettre
de renforcer la conformité de cette institution aux Principes de Paris et de
mettre en place un mécanisme de prévention de la torture.
J'ai eu par
ailleurs l'occasion de rencontrer des organisations de la société civile et de
les assurer du soutien du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le plaidoyer
pour le respect des droits de l'homme fait partie des attributions de la
société civile et nécessite une approche critique mais également constructive.
A cet effet, je les ai encouragées à faire preuve de professionnalisme dans la
documentation des allégations de violations de droits de l'homme.
Le Togo s'est
engagé, avec l'assistance technique de notre bureau et les partenaires des
Nations Unies, dans un processus de justice transitionnelle qui a abouti, en
2012, à la remise au gouvernement de recommandations par la Commission vérité,
justice et réconciliation. Ces recommandations restent aujourd'hui à mettre en
?uvre. Le gouvernement pourra continuer de compter sur le soutien du
Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans la finalisation du « Livre Blanc »
qui doit fixer les prochaines étapes. Parmi les actions prioritaires devront
figurer l'opérationnalisation du Haut-Commissariat pour la réconciliation et le
renforcement de l'unité nationale, et l'élaboration du programme de
réparations. L'avenir serein et pacifique du Togo dépend en grande partie de la
finalisation de ce processus de justice transitionnelle.
Le respect
des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'administration de la
justice demeure également un domaine prioritaire. L'augmentation récente des
salaires des magistrats, la construction de cours d'appel et l'adoption de la
loi portant aide juridictionnelle constituent des avancées réelles que je
salue. Je me réjouis également que le projet de code pénal soit sur le point
d'être adopté par l'Assemblée nationale. L'avant-projet de code de procédure
pénale reste pour sa part à finaliser. Je me suis notamment entretenue à ce
sujet avec le Garde des Sceaux.
En publiant
un rapport sur le respect des droits de l'homme dans l'administration de la
justice le 20 décembre 2013, notre bureau a voulu dresser un état des lieux du
secteur de la justice pour inciter le gouvernement à redoubler d'efforts dans
ce domaine et l'accompagner dans cette tâche. Je me réjouis que les
recommandations de notre rapport aient été prises en compte dans l'élaboration
de la politique sectorielle nationale de la justice et j'invite le ministère de
la justice à finaliser et mettre en ?uvre cette politique.
Liée à la
question de l'administration de la justice se trouve celle de la détention. Le
Togo fait face à une surpopulation carcérale. Cela est dû, en grande partie, au
nombre élevé de personnes maintenues en détention préventive dans l'attente de
leur procès, ainsi qu'à l'examen insuffisant des demandes de libération
conditionnelle. J'ai pu le constater lors de la visite que j'ai effectuée à la
prison civile de Lomé. L'accès à des services de santé de qualité, à l'hygiène
et à la nourriture restent également à améliorer. Je salue à cet égard
l'élaboration d'une politique nationale sur la détention qui, je l'espère,
inclura un volet réinsertion. Lors de notre entretien, le Garde des Sceaux m'a
fait part du lancement des activités de la quatrième édition de la semaine du
détenu ainsi que de sa détermination à s'attaquer à la problématique des
conditions de détention dans le pays.
La
discrimination à l'encontre des femmes demeure un problème au Togo. La révision
du Code des personnes et de la famille et l'introduction de la parité dans le
Code électoral constituent des avancées significatives. Une loi-cadre sur la
parité et une plus grande sensibilisation permettraient de traduire la volonté
certaine du Gouvernement à avancer dans ce domaine. Une loi sur les violences
faites aux femmes, y compris la violence domestique, reste également à
élaborer.
On ne peut
parler de réformes législatives sans souligner la responsabilité des députés en
matière de droits de l'homme. J'ai pu échanger sur le rôle de l'Assemblée
nationale dans la promotion et la protection des droits de l'homme avec le
Président et la Vice-Présidente de l'Assemblée nationale ainsi qu'avec les
présidents de la Commission parlementaire des droits de l'homme et de la
Commission des lois. Qu'il s'agisse d'initier des lois ou de s'assurer de la
conformité des projets de loi du gouvernement aux instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Togo, il appartient au pouvoir
législatif de s'investir dans ce domaine.
Malgré une
croissance économique encourageante et les efforts du gouvernement à réaliser
les Objectifs du Millénaire, la pauvreté subsiste au Togo. Il est primordial
que, dans l'élaboration de ses politiques économiques et sa stratégie de
réduction de la pauvreté, le Gouvernement du Togo adopte une approche basée sur
les droits de l'homme qui permette une plus grande participation des
populations ciblées, en particulier des plus vulnérables et marginalisées. J'ai
pu notamment m'entretenir à ce sujet avec le Ministre de la planification, du
développement et de l'aménagement du territoire et avec le Ministre de la
prospective et du suivi des politiques publiques. J'ai pu constater leur
volonté d'utiliser les principes et standards des droits de l'homme comme
feuille de route dans le processus d'élaboration, de mise en oeuvre, de suivi
et d'évaluation des politiques publiques. Le Haut-Commissariat aux droits de
l'homme se tient prêt à appuyer le gouvernement dans ce domaine et j'invite les
partenaires financiers internationaux à se joindre à nos efforts.
Ma mission a
également été l'occasion d'aborder avec le gouvernement la question de la
promotion et de la protection des droits économiques, sociaux et culturels.
J'ai invité les autorités à oeuvrer pour que le Togo ratifie le Protocole
facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits économiques, sociaux
et culturels qu'il a signé en 2009. Dans cette perspective, notre bureau
continuera à appuyer le gouvernement et la société civile afin de sensibiliser
la population sur ces droits. Il continuera également à échanger avec les
députés, les magistrats et les avocats sur les voies de recours en cas de
violations présumées d'un droit économique, social ou culturel.
Le respect
des droits de l'homme, et donc l'adoption de comportements et d'attitudes
conformes à ces droits, commencent par l'éducation. Cela a notamment été
rappelé par la Commission vérité, justice et réconciliation. Le
Haut-Commissariat aux droits de l'homme entend oeuvrer en ce sens au Togo. Dans
cette optique, j'ai été heureuse de participer à l'inauguration du centre
d'écoute, d'information et de documentation sur les droits de l'homme et la
paix à Sokodé. J'espère que, dans un souci de décentralisation, ce centre, qui
a vu le jour avec l'aide des autorités togolaises, du Programme des Nations
Unies pour le développement, de l'Union européenne et de Togo cellulaire,
contribuera à une meilleure dissémination des droits de l'homme dans l'ensemble
du pays.
Je souhaite
que ma visite permette de renforcer l'engagement du Gouvernement togolais à
coopérer avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Sur ce
point, je salue l'élaboration d'un plan national de mise en oeuvre des
recommandations de l'Examen périodique universel et des organes de traité, dont
j'espère l'adoption rapide. J'invite par ailleurs les autorités togolaises à mettre
en place un mécanisme permanent chargé d'assurer la mise en oeuvre et le suivi
de ces recommandations et à lancer une invitation ouverte aux Procédures
spéciales.
Je termine
ma visite avec la conviction que ce pays EST UN EXEMPLE DE COOPERATION
FRUCTUEUSE ENTRE UN GOUVERNEMENT ET LE HAUT-COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME.
J'encourage le Gouvernement togolais à partager son expérience et les divers
aspects de cette collaboration, notamment au sein du Conseil des droits de
l'homme dont le Togo est membre.
Le
Haut-Commissariat aux droits de l'homme continuera à accompagner le Togo dans
la promotion et la protection des droits de l'homme ; que ce soit à travers son
bureau dans le pays ou sous la forme d'une expertise technique disponible à
Genève.
Je vous remercie
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