La nature a horreur
du vide mais pas l’opposition togolaise.
Elle
qui craint les élections a une double stratégie.
Elle
cherche à retarder le plus possible les élections législatives en multipliant
les préalables.
Elle crie d’autre part au vide institutionnel
en soutenant que les pouvoirs de l’Assemblée Nationale ont expiré.
.« S’il
est constant qu’aux termes de l’article 52 de la Constitution de la République
du Togo pris en son alinéa 1 (sic) « Les députés sont élus au suffrage
universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour
pour une durée de cinq (5) ans .... », il résulte de la disposition
constitutionnelle précitée que l’actuelle législature entrée en fonction le 13
novembre 2007 a formellement pris fin le 11 Novembre 2012, ainsi que le
confirme l’avis émis le 14 octobre 2012 par la Cour constitutionnelle, sur
saisine de Monsieur le Président de l’Assemblée nationale.Il découle
immédiatement et directement de l’application de la disposition
constitutionnelle en vigueur et de la seule interprétation y afférente, que
tous les membres élus de l’Assemblée nationale n'ont pas vocation à proroger à
leur guise, pour une durée indéterminée et sans cadre légal formel, le mandat à
eux confié par le peuple togolais, seul détenteur de la souveraineté
populaire. »
Le leader du microscopique OBUTS oublie de lire le texte constitutionnel jusqu’à son terme.
Le leader du microscopique OBUTS oublie de lire le texte constitutionnel jusqu’à son terme.
Celui-ci
dans sa sagesse précise (al 11 de l’article 52 de la Constitution de la
République): «Les membres de l'Assemblée nationale et du sénat sortants, par
fin de mandat ou de dissolution, restent en fonction jusqu'à la prise de
fonction effective de leurs successeurs ».
Kodjo se fait constituant pour ajouter que
seule la force majeure permettrait de proroger les pouvoirs de l’Assemblée
.Mais nul n’a donné à la force mineure que constitue OBUTS le pouvoir de se donner
le pouvoir constituant en déformant le texte constitutionnel.
La
Constituant dans sa sagesse a voulu éviter tout vide institutionnel. Le mandat
des députés ne s’achève que lorsque leurs successeurs ont pris place. La
continuité de l’Etat est un des principes fondamentaux du droit
constitutionnel.
La
stratégie alambiquée de l’opposition se révèle ainsi.
Elle
craint les élections et espère dans un chaos qui lui éviterait de compter ses partisans.
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