COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRE DU 12 DECEMBRE 2013
Le conseil des ministres s’est tenu ce jour, 12 décembre 2013, au Palais de la présidence de la république, sous la haute autorité du Chef de l’Etat, son Excellence Faure Essozimna GNASSIMGBE. L’ordre du jour a porté sur l’examen et l’adoption d’un avant-projet de loi et de deux projets de décret ; une communication a ensuite été présentée au Conseil.
Le premier texte examiné par le Conseil des ministres, est l’avant-projet de loi autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, signé à Nagoya, au Japon, le 29 octobre 2010. En ratifiant ce protocole, notre pays pourra d’une part, collaborer, coopérer et tirer profit des programmes de recherche, de développement technique et scientifique en matière de ressources génétiques. D’autre part, ce protocole va permettre aux populations locales de jouir pleinement des avantages de leurs efforts de conservation des ressources génétiques, conformément aux documents nationaux de stratégies et de planification.
Le conseil a également adopté deux décrets. Le premier décret est relatif à la création d’une agence nationale d’assainissement et de salubrité publique au Togo. Cette agence constitue un modèle de gestion technique et de coordination approprié, permettant à notre pays de relever les défis de la salubrité, de la sécurité environnementale et de recyclage des déchets. En effet, la question d’assainissement et de salubrité publique est une préoccupation majeure pour le gouvernement togolais qui entend alors doter le Togo d’un cadre de vie sain, aussi bien en milieu urbain, périurbain qu’en milieu rural. L’agence ainsi créée est chargée de régler de manière durable les problèmes d’hygiène et d’assainissement sur toute l’étendue du territoire. Le décret précise par ailleurs les règles d’organisation, le régime financier et les mécanismes de contrôle de l’agence.
Le deuxième décret, qui a fait préalablement objet d’une communication, porte agrément pour la mise en place et l’exploitation du guichet unique du commerce extérieur. Cet agrément constitue la caution devant favoriser la mise en œuvre du projet de guichet unique conformément à la convention que le Gouvernement a signé le 10 octobre 2013 avec l’opérateur retenu suite à un appel d’offre international, pour la mise en place et l’exploitation du Guichet unique du commerce extérieur. Le décret rend obligatoire le passage par le système d’information du guichet unique, de toutes les marchandises à l’import, à l’export, en transit ou en transbordement, effectués par voie maritime, aérien ou terrestre.
Dans les divers, le conseil a été informé du calendrier de la cérémonie officielle de présentation des vœux au Chef de l’Etat, cérémonie qui se déroulera du 18 au 20 décembre 2013.
Fait à Lomé, le 12 décembre 2013,
Le conseil des ministres
Le conseil des ministres s’est tenu ce jour, 12 décembre 2013, au Palais de la présidence de la république, sous la haute autorité du Chef de l’Etat, son Excellence Faure Essozimna GNASSIMGBE. L’ordre du jour a porté sur l’examen et l’adoption d’un avant-projet de loi et de deux projets de décret ; une communication a ensuite été présentée au Conseil.
Le premier texte examiné par le Conseil des ministres, est l’avant-projet de loi autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, signé à Nagoya, au Japon, le 29 octobre 2010. En ratifiant ce protocole, notre pays pourra d’une part, collaborer, coopérer et tirer profit des programmes de recherche, de développement technique et scientifique en matière de ressources génétiques. D’autre part, ce protocole va permettre aux populations locales de jouir pleinement des avantages de leurs efforts de conservation des ressources génétiques, conformément aux documents nationaux de stratégies et de planification.
Le conseil a également adopté deux décrets. Le premier décret est relatif à la création d’une agence nationale d’assainissement et de salubrité publique au Togo. Cette agence constitue un modèle de gestion technique et de coordination approprié, permettant à notre pays de relever les défis de la salubrité, de la sécurité environnementale et de recyclage des déchets. En effet, la question d’assainissement et de salubrité publique est une préoccupation majeure pour le gouvernement togolais qui entend alors doter le Togo d’un cadre de vie sain, aussi bien en milieu urbain, périurbain qu’en milieu rural. L’agence ainsi créée est chargée de régler de manière durable les problèmes d’hygiène et d’assainissement sur toute l’étendue du territoire. Le décret précise par ailleurs les règles d’organisation, le régime financier et les mécanismes de contrôle de l’agence.
Le deuxième décret, qui a fait préalablement objet d’une communication, porte agrément pour la mise en place et l’exploitation du guichet unique du commerce extérieur. Cet agrément constitue la caution devant favoriser la mise en œuvre du projet de guichet unique conformément à la convention que le Gouvernement a signé le 10 octobre 2013 avec l’opérateur retenu suite à un appel d’offre international, pour la mise en place et l’exploitation du Guichet unique du commerce extérieur. Le décret rend obligatoire le passage par le système d’information du guichet unique, de toutes les marchandises à l’import, à l’export, en transit ou en transbordement, effectués par voie maritime, aérien ou terrestre.
Dans les divers, le conseil a été informé du calendrier de la cérémonie officielle de présentation des vœux au Chef de l’Etat, cérémonie qui se déroulera du 18 au 20 décembre 2013.
Fait à Lomé, le 12 décembre 2013,
Le conseil des ministres
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