LE TOGO UN EXEMPLE DE COOPERATION POUR LES DROITS DE L'HOMME

Déclaration de fin de mission de la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies, Flavia Pansieri, au Togo
African Press Organization

LOME, Togo, 20 février 2014/African Press Organization (APO)/ -- Déclaration de fin de mission de la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies, Flavia Pansieri, au Togo

 

Lomé, le 20 février 2014

 

Mesdames et Messieurs,

 

Je vous remercie d'être venus assister à ce point de presse.

 

C'est avec plaisir que j'ai, ces quatre derniers jours, honoré l'invitation envoyée par le Gouvernement du Togo au Haut-Commissariat en 2012. Ma présence aujourd'hui et l'accueil qui m'a été fait sont la preuve de la bonne coopération qui existe entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et les autorités togolaises.

 

Cela fait huit ans que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a ouvert un bureau au Togo. Durant cette période, le pays a réalisé des avancées considérables dans le domaine des droits de l'homme, comme l'ont notamment montrées la tenue récente d'élections législatives sans incident majeur et l'abolition en 2009 de la peine de mort.

 

Durant ma visite, je me suis entretenue avec le Premier Ministre et différents membres du gouvernement, ainsi qu'avec le Président de l'Assemblée nationale, la Vice-Présidente et les Présidents des Commissions des lois et des droits de l'homme.

 

J'ai eu des consultations avec les collègues des Nations Unies. J'ai également rencontré la Commission nationale des droits de l'homme. Les ressources qui sont allouées à cette institution restent malheureusement insuffisantes. Je salue à cet égard l'élaboration d'un avant-projet de loi portant modification de la loi organique relative à la Commission nationale des droits de l'homme qui devrait permettre de renforcer la conformité de cette institution aux Principes de Paris et de mettre en place un mécanisme de prévention de la torture.

 

J'ai eu par ailleurs l'occasion de rencontrer des organisations de la société civile et de les assurer du soutien du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le plaidoyer pour le respect des droits de l'homme fait partie des attributions de la société civile et nécessite une approche critique mais également constructive. A cet effet, je les ai encouragées à faire preuve de professionnalisme dans la documentation des allégations de violations de droits de l'homme.

 

Le Togo s'est engagé, avec l'assistance technique de notre bureau et les partenaires des Nations Unies, dans un processus de justice transitionnelle qui a abouti, en 2012, à la remise au gouvernement de recommandations par la Commission vérité, justice et réconciliation. Ces recommandations restent aujourd'hui à mettre en ?uvre. Le gouvernement pourra continuer de compter sur le soutien du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans la finalisation du « Livre Blanc » qui doit fixer les prochaines étapes. Parmi les actions prioritaires devront figurer l'opérationnalisation du Haut-Commissariat pour la réconciliation et le renforcement de l'unité nationale, et l'élaboration du programme de réparations. L'avenir serein et pacifique du Togo dépend en grande partie de la finalisation de ce processus de justice transitionnelle.

 

Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'administration de la justice demeure également un domaine prioritaire. L'augmentation récente des salaires des magistrats, la construction de cours d'appel et l'adoption de la loi portant aide juridictionnelle constituent des avancées réelles que je salue. Je me réjouis également que le projet de code pénal soit sur le point d'être adopté par l'Assemblée nationale. L'avant-projet de code de procédure pénale reste pour sa part à finaliser. Je me suis notamment entretenue à ce sujet avec le Garde des Sceaux.

 

En publiant un rapport sur le respect des droits de l'homme dans l'administration de la justice le 20 décembre 2013, notre bureau a voulu dresser un état des lieux du secteur de la justice pour inciter le gouvernement à redoubler d'efforts dans ce domaine et l'accompagner dans cette tâche. Je me réjouis que les recommandations de notre rapport aient été prises en compte dans l'élaboration de la politique sectorielle nationale de la justice et j'invite le ministère de la justice à finaliser et mettre en ?uvre cette politique.

 

Liée à la question de l'administration de la justice se trouve celle de la détention. Le Togo fait face à une surpopulation carcérale. Cela est dû, en grande partie, au nombre élevé de personnes maintenues en détention préventive dans l'attente de leur procès, ainsi qu'à l'examen insuffisant des demandes de libération conditionnelle. J'ai pu le constater lors de la visite que j'ai effectuée à la prison civile de Lomé. L'accès à des services de santé de qualité, à l'hygiène et à la nourriture restent également à améliorer. Je salue à cet égard l'élaboration d'une politique nationale sur la détention qui, je l'espère, inclura un volet réinsertion. Lors de notre entretien, le Garde des Sceaux m'a fait part du lancement des activités de la quatrième édition de la semaine du détenu ainsi que de sa détermination à s'attaquer à la problématique des conditions de détention dans le pays.

 

La discrimination à l'encontre des femmes demeure un problème au Togo. La révision du Code des personnes et de la famille et l'introduction de la parité dans le Code électoral constituent des avancées significatives. Une loi-cadre sur la parité et une plus grande sensibilisation permettraient de traduire la volonté certaine du Gouvernement à avancer dans ce domaine. Une loi sur les violences faites aux femmes, y compris la violence domestique, reste également à élaborer.

 

On ne peut parler de réformes législatives sans souligner la responsabilité des députés en matière de droits de l'homme. J'ai pu échanger sur le rôle de l'Assemblée nationale dans la promotion et la protection des droits de l'homme avec le Président et la Vice-Présidente de l'Assemblée nationale ainsi qu'avec les présidents de la Commission parlementaire des droits de l'homme et de la Commission des lois. Qu'il s'agisse d'initier des lois ou de s'assurer de la conformité des projets de loi du gouvernement aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Togo, il appartient au pouvoir législatif de s'investir dans ce domaine.

 

Malgré une croissance économique encourageante et les efforts du gouvernement à réaliser les Objectifs du Millénaire, la pauvreté subsiste au Togo. Il est primordial que, dans l'élaboration de ses politiques économiques et sa stratégie de réduction de la pauvreté, le Gouvernement du Togo adopte une approche basée sur les droits de l'homme qui permette une plus grande participation des populations ciblées, en particulier des plus vulnérables et marginalisées. J'ai pu notamment m'entretenir à ce sujet avec le Ministre de la planification, du développement et de l'aménagement du territoire et avec le Ministre de la prospective et du suivi des politiques publiques. J'ai pu constater leur volonté d'utiliser les principes et standards des droits de l'homme comme feuille de route dans le processus d'élaboration, de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation des politiques publiques. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme se tient prêt à appuyer le gouvernement dans ce domaine et j'invite les partenaires financiers internationaux à se joindre à nos efforts.

 

Ma mission a également été l'occasion d'aborder avec le gouvernement la question de la promotion et de la protection des droits économiques, sociaux et culturels. J'ai invité les autorités à oeuvrer pour que le Togo ratifie le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels qu'il a signé en 2009. Dans cette perspective, notre bureau continuera à appuyer le gouvernement et la société civile afin de sensibiliser la population sur ces droits. Il continuera également à échanger avec les députés, les magistrats et les avocats sur les voies de recours en cas de violations présumées d'un droit économique, social ou culturel.

 

Le respect des droits de l'homme, et donc l'adoption de comportements et d'attitudes conformes à ces droits, commencent par l'éducation. Cela a notamment été rappelé par la Commission vérité, justice et réconciliation. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme entend oeuvrer en ce sens au Togo. Dans cette optique, j'ai été heureuse de participer à l'inauguration du centre d'écoute, d'information et de documentation sur les droits de l'homme et la paix à Sokodé. J'espère que, dans un souci de décentralisation, ce centre, qui a vu le jour avec l'aide des autorités togolaises, du Programme des Nations Unies pour le développement, de l'Union européenne et de Togo cellulaire, contribuera à une meilleure dissémination des droits de l'homme dans l'ensemble du pays.

 

Je souhaite que ma visite permette de renforcer l'engagement du Gouvernement togolais à coopérer avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Sur ce point, je salue l'élaboration d'un plan national de mise en oeuvre des recommandations de l'Examen périodique universel et des organes de traité, dont j'espère l'adoption rapide. J'invite par ailleurs les autorités togolaises à mettre en place un mécanisme permanent chargé d'assurer la mise en oeuvre et le suivi de ces recommandations et à lancer une invitation ouverte aux Procédures spéciales.

 

Je termine ma visite avec la conviction que ce pays EST UN EXEMPLE DE COOPERATION FRUCTUEUSE ENTRE UN GOUVERNEMENT ET LE HAUT-COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME. J'encourage le Gouvernement togolais à partager son expérience et les divers aspects de cette collaboration, notamment au sein du Conseil des droits de l'homme dont le Togo est membre.

 

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme continuera à accompagner le Togo dans la promotion et la protection des droits de l'homme ; que ce soit à travers son bureau dans le pays ou sous la forme d'une expertise technique disponible à Genève.

Je vous remercie

YAMGNanE MEPRISE LES TOGOLAIS

KOFI YAMGNANE MEPRISE LES TOGOLAIS

 les bourdes de Quimper

 

Si les togolais avaient suivi le dénigrement auquel ils ont fait l’objet de la part de Kofi Yamgnane le 23 janvier dernier, ils lui demanderaient de maintenir sa nationalité d’adoption et de renier définitivement à la nationalité togolaise. La scène se passe à Quimper,  une petite commune française de la région de Bretagne située dans le nord-ouest de la France en Basse-Bretagne. La ville est le chef-lieu du département du Finistère. Elle n’est pas loin de St-Coulitz, cette autre commune que notre Yamgnane national a été par accident  élu maire pour diriger bien 423 habitants.  C’est donc lors d’une conférence-débat animée sur l’Afrique et le Togo sur le thème Développement et démocratie en Afrique, que l’homme de Bandjéli a comme, rentré en transe, tout confondu de son Bandjéli natal, au Togo entier en passant par toute l’Afrique. Ce sont les bourdes de Quimper.

Voici quelques morceaux choisis des déclarations de Yamgnane lors de la conférence : « Allez en Afrique, dans n’importe quel village, vous verrez la réalité, Les hommes sont assiss sous les arbres en train de boire, et ce sont les femmes qui vont au champ…Au Togo, lorsque vous descendez de l’avion, vous êtes accueilli par une grande fumée qui provient non seulement des moteurs qui utilisent du carburant frelaté du Nigeria mais aussi tenez-vous bien, des feux dressés au milieu de la chaussée. La nuit tombée, toute la population rassemble les ordures au milieu de la chaussée, pour les brûler….je vous mets au défi, envoyer un togolais qui a obtenu le Bac en France, il ne saura rien faire, l’éducation est totalement au rabais et les diplômés sortis de l’Université ne peuvent rien faire d’autres que le Zémidjan, c’est-à-dire les taxis motos….., pour ma campagne électorale, j’ai recruté un diplômé sorti de l’Université à travailler avec moi, le monsieur ne connaît rien de l’ordinateur, rien du logiciel Excel. Il ne sait pas sur l’écran là où se trouvent les abscisses et les ordonnées…… au Togo, on ne peut obtenir aucun service sans sortir de l’argent….ils disent toujours… et mon thé et mon thé… j’ai un ami qui devrait adopter un enfant. Il a apporté au tribunal toutes les informations liées à l’adoption mais le monsieur a refusé de signer le dossier, et il dit qu’il va signer à condition que… mon ami lui demandé ce qu’il voulait obtenir en retour, il a dit qu’il voulait une chaîne HI-FI et mon ami l’a rassuré qu’il ira au port lui ramener la chaîne Hi-fi et automatiquement il a appelé le greffier pour lui dire, signe moi ça…… Lorsque vous aidez un pays africain, le Togo y compris, pour les millions d’Euro, le Chef de l’Etat met la moitié dans sa poche, il donne la moitié au Premier Ministre qui met aussi une partie dans sa poche et remet le reste à l’armée…. » Etc.

Ces propos proviennent d’un homme politique qui prétend prendre les destinés de tout un pays en réservant ces traitements peu honorables à ses compatriotes. Heureusement, sur place, il y avait deux africains qui lui ont remonté les bretelles en lui ayant déclaré qu’ils ne se reconnaissaient pas dans la description qu’il faisait de l’Afrique et de son pays le Togo. 

Pour ceux qui ne connaissent pas très bien Yamgnane, voici un peu l’homme. Il est natif d’un village reculé du nord Togo en pays Bassar dénommé Bandjéli pour se retrouver dans un autre village au nord est de la France. Il n’a pas connu l’ambiance épanouie de la ville. Totalement coupé des réalités du Togo, il n’a que des idées vagues de son pays où les gens le connaissent à peine. Bagarreur, il aime se faire remarquer lors de ses passages. Ami et propagandiste du feu dictateur Eyadéma, il joue aujourd’hui à l’opposant, tentant vainement de créer une unanimité autour de sa personne. Pour l’élection présidentielle de 2010, il s’est présenté avec des faux papiers. Il y avait une confusion totale relative à sa date de naissance sur toutes les pièces. En plus lors de ses récents séjours au Togo, il débarquait à l’aéroport en présentant alternativement des titres de voyages français et/ou togolais, ce qui lui avait couté le rejet de sa candidature. 

Proclamant être ingénieur des ponts et chaussées, il n’a pu exécuter un plan de tracé de sentier menant à son village. Le minimum qu’il pouvait aussi faire est de doter la localité d’une petite bibliothèque avec des vieux livres qu’il pouvait négocier dans les communes voisines de St-Coulitz. Il préfère les proposer en vente aux lycées et collèges.

Voilà une partie de ce qu’est Kofi Yamgnane totalement méconnu au Togo. Il a souvent une rengaine, traiter ceux qui le critiquent d’être à la solde du pouvoir et si c’est pour avoir dénoncé  les bourdes étalées à Quimper sur les togolais qu’il pense que c’est une manœuvre du pouvoir, nous l’acceptons, laissant le vendeur d’illusions qu’est Kofi Yamagnane d’errer dans ses illusions.

Ce qui est sûr, on n’apparait pas de nulle part pour devenir président si on n’a pas le minimum de respect pour ses compatriotes. Voici, il a avait répondu à un précédent article que nous avions publié et dans lequel on le présentait comme un fanfaron. Il en est un. Réponse donc aux bourdes de Quimper.

Carlos KETOHOU

 

LE DOUBLE JEU DE L'ANC DENONCE PAR L'UFC

PRE PREUVES A L’APPUI L’UFC DENONCE LA DUPLICITE DES DISSIDENTS DE L’ANC L’ANC et son président Fabre ne cessent depuis des mois de dénoncer Gilchrist Olympio qui aurait en solitaire conclu l’accord de gouvernement avec le RPT.A force de provocation ils viennent de s’attirer une réplique qui leur assène un véritable coup de massue. Documents à l’appui l’UFC démontre que les vertueux opposants de l’ANC ont participé à toutes les phases de la négociation qui a conduit à l’accord de gouvernement. L’affaire est grave : quel crédit accorder désormais à ceux qui ont menti au peuple togolais ? Révélations troublantes de l’UFC Les 'anciens lieutenants' de l’UFC devenus responsables de l’ANC ont retardé l’alternance politique pacifique    [2/10/2014 9:35:58 PM]  ICILOME.COM  | Kiosque | Plume Libre | Togo  - C’est une véritable bombe politique jetée au visage des responsables actuels du parti ANC, Alliance Nationale pour le Changement par l’Union des Forces de Changement. Pour le parti de Gilchrist OLYMPIO, l’UFC, il est temps de révéler certaines vérités et de faire part de certaines réalités au peuple. L’UFC n’est pas allé par quatre chemins. Le parti fait des révélations avec preuve à l’appui sur les mesquineries, les calculs politiciens des responsables de l’ANC quand ils étaient dans le Bureau Directeur de l’UFC. Plus de trois ans après le divorce entre ceux qui dirigent l’ANC et ‘’ceux qui sont restés à la maison’’, les langues se délient. En un mot, l’UFC décide de répondre à l’ANC. C’est dans un mémorandum de l’UFC qu’on retrouve la réponse à certaines questions. Il s’agit sans doute pour le parti du "Détia", devoir de mémoire oblige, de dire la réalité et la vérité au peuple et à la Communauté Internationale. Tout est parti de la publication d’une tribune libre par l’ancien secrétaire Général de la Fédération Internationale de l’ANC, Tido Brassier intitulée : «Que reste-t-il des 33,9 % des voix obtenues par Jean-Pierre Fabre à la présidentielle de 2010 ? »  La philosophie de l’UFC depuis sa fondation, l’historique et le déroulement des multiples négociations ayant abouti à l’accord historique UFC-RPT-UNIR et beaucoup d’autres points se retrouvent dans ce mémorandum de l’UFC. Le présent mémorandum rendu public par le Bureau Directeur de l’UFC présente le compte rendu très révélateur, illustré par des documents très éloquents, des discussions et négociations confidentielles inlassablement engagées par l’UFC avec le RPT-UNIR depuis 1999. Il est donc clair que ces négociations étaient assumées par tout le staff des leaders de l’UFC de l’époque, et explicitement portées pour la première fois à la connaissance du peuple togolais suite à l’accord de mai 2010. Et l’Etat major du parti de Gilchrist OLYMPIO annonce que ce n’est que le début des révélations troublantes avec preuve à l’appui. Suite à la signature de l’accord de gouvernement entre l’UFC et le RPT, devenu UNIR, certains "lieutenants" du Président National de l’UFC avaient décidé de poser une série d’actes allant des campagnes de dénigrement et d’insultes, aux attaques verbales et physiques, notamment le drame de la plage. La tentative de récupérer l’UFC ayant échoué, les anciens lieutenants de l’UFC vont créer l’ANC.C’est le début d’un grand scénario qui mettra à nu beaucoup de sujets politiques. Mémorandum de l'UFC Les raisons internes ayant retardé l'alternance politique pacifique au Togo Introduction Une tribune libre récemment publiée par Tido Brassier, ancien secrétaire général de la Fédération Internationale de l'ANC, met en lumière avec beaucoup de talent et force argument, l'impasse politique dans laquelle Jean Pierre Fabre a conduit l'ANC, fragilisant ainsi la dynamique entamée depuis 1992 par l'UFC en vue de l'alternance politique pacifique négociée au Togo sur le modèle de l'Afrique du Sud. Pour comprendre comment on en est arrivé à cette situation, il faut rétablir la vérité des faits au delà de la conjoncture politique actuelle analysée par Tido Brassier. L'ANC on le sait est un parti politique issu de l'UFC. Tous ses membres ont tous été des militants de l'UFC. Qu'est-ce qui a donc justifié cette scission, organisée dans la violence verbale et physique, à travers une campagne de diabolisation, d'insultes et d'incitation à la vindicte ? Ses motivations étaient-elles d'ordre idéologique, politique ou personnel? Le but de ce mémorandum est de porter à la connaissance des électeurs togolais les informations dont ils ne disposent pas encore pour mieux comprendre comment les méthodes déplorées par Tido Brassier dans sa tribune ne constituent qu’un « bout de l'iceberg » de celles qui ont abouti à l'affaiblissement actuel de la marche héroïque du peuple togolais vers l'alternance politique pacifique après près d'un demi siècle de lutte . Philosophie et ligne politique invariables de l’UFC depuis sa fondation En effet, L'UFC dès sa fondation le 2 février 1992, s'est engagée dans la conquête du pouvoir d'état par des moyens politiques, c'est à dire par la voie du dialogue, du compromis de la négociation et de la concertation avec le régime en place, mais avec exigence et sans concession. Cette ligne politique est clairement affirmée dans le projet de société, et abondamment exprimée par le président du parti devant toutes les audiences togolaises et internationales. C'est du reste, ce souci d'un règlement politique pacifique qui a amené l'UFC à s'engager dans plusieurs dialogues multipartites ou bilatéraux avec le RPT. Peu de temps après la création de l'UFC, Jean Pierre Fabre occupe à partir de février 1994 le poste de secrétaire général en intérim d'Elliott Ohin qui a dû s'exiler. A ce poste, il est membre de toutes les délégations de l'UFC au cours de négociations politiques multipartites ou bilatérales avec le RPT. C'est cette volonté d'arriver à une alternance politique pacifique et négociée facilitant le vivre-ensemble qui a incliné notre parti à accepter d'entrer en négociation avec le RPT au lendemain du scrutin présidentiel de 1998 que le Président Gnassingbé Eyadema avait perdu. L'accord-cadre signé à Lomé en juillet 1999, était un compromis politique qui devait favoriser une transition politique pacifique et constituer pour le Chef de l'état togolais s'il quittait son poste, une garantie d'amnistie. La volonté de se maintenir coûte que coûte au pouvoir a conduit le Président Gnassingbé Eyadema à renier les engagements personnels qu'il avait pris dans le cadre de cet accord, tout autant que la caution lui ayant été publiquement apportée par le Président Jacques Chirac à Lomé même. Ce reniement a conduit le Togo dans une impasse politique, car le pays a été soumis depuis lors à des sanctions économiques de la part de l'UE et de toutes les grandes puissances mondiales, pour déficit démocratique et non respect des principes de l'état de droit. Cette ligne politique a été assumée par tous les cadres du parti et Jean-Pierre Fabre qui occupe l'intérim du secrétaire général du parti y a pleinement adhéré. En charge de l'administration et de la mise en œuvre des résolutions du Congrès et des institutions du parti, il avait pour rôle de s'assurer de la formation des militants et de l'application de notre ligne politique. Du reste, tous les rapports établis par le secrétariat général mentionnent les démarches accomplies par le parti pour réaliser l'avènement de la démocratie et une alternance politique pacifique en utilisant les moyens du dialogue et de la prévention des conflits. Historique et déroulement des multiples négociations ayant abouti à l’accord historique UFC-RPT-UNIR Arbitrairement exclu de la compétition électorale en juin 2003, le président de l'UFC prendra alors son bâton de pèlerin pour plaider la cause du Togo devant les institutions européennes et onusiennes afin d'aider à renouer les fils du dialogue rompus au Togo, car les sanctions avaient été maintenues au lendemain de ces élections et les populations étaient durement éprouvées par cette situation d'embargo économique et politique. Ainsi, en juillet 2003, devant le Parlement européen, le président de l'UFC plaide pour une solution pacifique de la longue crise politique que traverse le Togo par l’organisation d’un dialogue politique efficace au terme duquel une transition politique serait organisée et des garanties offertes au président Eyadema. Ces propositions vont aboutir à des consultations entre le gouvernement togolais et l'union européenne dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou. Au terme de ces consultations, le Togo prendra 22 engagements en vue de réduire le déficit de démocratie et d'instaurer un véritable état de droit.  C'est également en juillet 2003 que débuta les négociations entre l’UFC et le RPT sous la houlette de la communauté Sant´Egidio près de Rome, avec la participation active de tout le staff de l'UFC, dont en particulier Jean Pierre Fabre, Patrick Lawson, Georges Lawson, et Éric Armerding. Ces négociations ont connu plusieurs rencontres ultérieures, notamment le 28 juillet 2004, le 21 juillet 2005, le 10 novembre 2005 (voir les pièces à conviction en annexe). C'est dans ce contexte que le Président Gnassingbé Eyadema décède. En pleine crise politique, les partis politiques sont en quête d’un modus vivendi pour renouer les fils du dialogue et aboutir à un consensus sur le cadre électoral et toutes les réformes institutionnelles et constitutionnelles nécessaires en vue de l'organisation des futurs scrutins au Togo. Outre ces discussions bilatérales UFC-RPT sous la houlette de la communauté de Sant’Egidio, des rencontres bilatérales directes eurent lieu entre les deux partis. Ainsi, le 6 juin 2006 a eu lieu au domicile parisien du président de l'UFC une rencontre bilatérale directe dont Jeune Afrique a rendu compte dans son édition du 17 juillet 2006. Du côté de l'UFC, les chefs de délégation étaient Patrick Lawson et Éric Armerding. Quelques semaines plus tard, une nouvelle rencontre est organisée à Accra à laquelle participera Jean-Pierre Fabre (voir en annexe la pièce à conviction de l’article cité de Jeune Afrique). Au terme de ces dernières discussions fut conclu un accord de partage de pouvoir entre les deux principaux partis togolais préfigurant déjà l'accord historique UFC RPT, et d'après lequel le poste de premier ministre devait revenir pour la première fois dans l'histoire du Togo à l'UFC en la personne de Patrick Lawson. Outre ces discussions à Paris et à Accra, des rencontres bilatérales eurent lieu à Lomé et qui donnèrent lieu à des relevés de conclusions et des échanges de correspondance, comme la lettre très instructive du Président National de l’UFC au Président du Togo en date du 27 novembre 2007, qui jouit encore d’une actualité brûlante (voir en annexe). C’est aussi le cas du rapport rédigé par Patrick Lawson sur la rencontre du 22 novembre 2007 entre l’UFC et le RPT, révélant les ambitions ministérielles aux lendemains des élections législatives du 14 octobre 2007 de plusieurs dirigeants actuels de l’ANC qui font partie aujourd’hui des plus virulents détracteurs de la participation de l’UFC ou de l’opposition togolaise au gouvernement togolais (voir en annexe). L'objet principal de ces négociations est de résoudre des préoccupations partagées en vue d'un apaisement politique au Togo. Ces négociations visaient la mise en place d'un accord politique bilatéral permettant la poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles et in fine contribuer à l'avancée démocratique du Togo. Incontestablement, la chronologie et l'accumulation de ces faits prouvent que l'accord historique UFC-RPT est l'aboutissement d'un long processus de négociations auxquelles ont activement pris part tous les cadres de l'UFC devenus aujourd'hui membres de l'ANC et les plus virulents détracteurs de cet accord historique du 26 mai 2010, présentant toutes ces démarches politiques comme une démarche personnelle du président de l'UFC, nonobstant le fait que selon nos statuts, une seule personne ne peut prendre une telle initiative qui engage la vie de tout un parti, voire de la nation. L'intoxication du peuple togolais sur cette base calomnieuse sous la responsabilité ouvertement assumée des leaders de l'ANC relève incontestablement selon nous du reniement d’engagements moraux et juridiques dûment consignés par écrit, du parjure, de la trahison, du coup d'état, de l’ingratitude et du parricide. Il s'agit indéniablement d'ambitions personnelles au moyen de la manipulation et du mensonge, d’usage abusif et immoral des moyens modernes de communication, de la fausse rumeur et de la désinformation, de la confusion entre l’opinion et la vérité, la sincérité et la vérité, la fausseté et la vérité. C’est toutefois l’ironie du sort de constater que le coup bas orchestré contre le président de l'UFC sous la forme d’une rumeur qui n’a pourtant jamais été fondée de perception par ce dernier de l'argent du RPT pour le prix de la trahison de la lutte du peuple togolais, se retourne aujourd'hui contre ses propres instigateurs. En effet, en reconnaissant publiquement avoir reçu de la part du pouvoir RPT/UNIR, la somme de 240 millions de FCFA, le double selon des rumeurs, dans tous les cas sans commune mesure avec les indemnités de dédommagement de 27 millions de FCFA imposées au gouvernement togolais par un jugement de la cour de justice de la CEDEAO, et en ayant caché cela depuis le dialogue de juillet 2013 entre le gouvernement, le CST et l’Arc-en-ciel, dont le communiqué final a mentionné sans détail « le règlement définitif de la question des 9 députés ANC », ces plus hauts dirigeants concernés de l’ANC entretiennent eux-mêmes auprès des militants de leurs partis et des électeurs togolais les soupçons d’achat de conscience et de trahison de la lutte du peuple togolais pour l’alternance politique. Quelque soient les soupçons et les anathèmes jetés par le passé ou aujourd’hui par les uns sur les autres, nous estimons que la réconciliation de la grande famille politique de l’opposition togolaise, que le Président National de l’UFC a appelée de ses vœux dans son message du Nouvel an 2014, et qui est un des préalables, à coté de l’alternance politique pacifique négociée comme en Afrique du Sud, à la réconciliation nationale durable comme en Afrique du Sud, à laquelle voudrait contribuer efficacement « la paix des braves togolais » du 26 mai 2010, doit se construire sur les fondations de la vérité et sur la dissipation des ténèbres des fausses rumeurs, des soupçons et des malentendus par la lumière de la vérité. Conclusion C’est à cette fin que nous avons tenu à rendre publiques à l’attention des électeurs togolais dans l’annexe du présent mémorandum les pièces à convictions que constitue la sélection présentée des comptes rendus des diverses négociations citées, avec la mention explicite des négociateurs de l’époque de l’UFC qui prétendent cacher aujourd’hui aux électeurs togolais leurs ambitions politiques et ministérielles de toujours dûment consignées par écrit dans les documents publiés. Force est de reconnaitre que la stratégie de « l’alternance politique pacifique négociée au Togo comme en Afrique du Sud », mise en œuvre sans complaisance ni compromission, mais avec toute l’intelligence, la sagesse, le tact, le travail, la détermination exigés par le concept traditionnel éwé de « Ayé », comme le Président National de l’UFC cherche à le mettre en œuvre depuis 1999, est la seule stratégie permettant au peuple togolais de couronner par la victoire finale sa lutte héroïque pour l’alternance politique pacifique au Togo comme en Afrique du Sud, après près d’un demi-siècle de lutte. L’ETERNEL BENISSE LE TOGO !!! ABLODE ! ABLODE ! ABLODE GBADJA !!! Fait à Lomé, le 09 février 2014 Pour l’UFC, Le Bureau Directeur

L’EDIFICE ANC, BATI SUR LE SABLE MOUVANT DE LA PLAGE DE LOME, S’ECROULE !

                ICILOME.COM  [2/11/2014 2:11:48 AM]  | Kiosque

La lecture de certaines jérémiades suite à la publication du mémorandum de l’UFC, prouve à suffisance l’inculture, la naïveté politique, le manque de moralité et surtout, l’activisme politique insensé, corrosif et nocif de certains nervis de l’ANC sur les médias dans les forums et médias sociaux. On dirait l’hôpital qui se moque de la charité….comment une personne de bonne foi, une personne logique, jouissant pleinement de ses capacités intellectuelles, puisse qualifier ce mémorandum avec toutes les pièces à conviction de ‘torchon’ ???? Il faut sincèrement être un énergumène attardé et bouché, un débile qui réfléchit très

petitement, ma parole!!!

Comment peut-on, en homme sérieux, honnête, et aimant profondément ce pays, ne pas être hanté par une avalanche de questions après lecture de ce mémorandum et les pièces à conviction????

En effet, de quoi parle-t-on au juste au final ??? Il est clair que la crédibilité et la survie même de ce parti d’opportunistes, pompeusement appelé ANC, sont sérieusement ébranlées. La rationalité et le rationalisme sur lesquels s’est bâti le parti ANC s’écroulent automatiquement par ces révélations qui ont de manière très méthodique,

entamées le soubassement même du parti.

On nous a maintes fois répétées que la scission de l’UFC et conséquemment, la création de l’ANC sont dues au fait que M. Gilchrist OLYMPIO a de façon cavalière approché le RPT et négocié en solitaire sans l’avis du bureau directeur de l’UFC. Pire, on clame et on déduit à partir de là, que M. Gilchrist OLYMPIO aurait marchandé le parti sur le dos des autres

membres qui n’étaient pas consultés, qui n’avaient pris part à aucun de ces pourparlers ayant conduit à l’accord RPT-UFC de 2010. On a même parlé de la ‘dictature’ de M. Gilchrist OLYMPIO ou de la façon très familiale qu’il gérait l’UFC à l’époque. Or, ce mémorandum vient nous apprendre, et à la grande surprise, qu’il n’en était pas question. En fait, ce mémorandum nous relate que c’est tout le bureau directeur de l’UFC qui avait participé à toutes les négociations (entamée depuis 2004) qui ont conduit à l’accord Rpt-Ufc (en 201). Extraordinaire !!!!

Pire, ce mémorandum et les pièces à conviction informent le togolais que même les plus virulents critiques de l’ANC aujourd’hui, ces tristes et cyniques sires, avaient même acceptés d’occuper des postes ministériels à la fin de ces négociations. Mais ça c’est un coup de tonnerre….c’est

très significatif!!!

Maintenant, vous prenez ces révélations auxquelles vous ajoutez le versement de 240,000,000 de Francs CFA et le silence manipulateur, opportuniste, de ces responsables de l’ANC sur ce fait pendant des semaines si ce n’est grâce à la vigilance d’une certaine presse et le mémorandum actuel de

l’UFC et vous avez une parfaite image de cette bande de filous, de menteurs fieffés, d’escrocs, de démagogues, de populistes fainéants, qui surfent sur la très réelle volonté et détermination du souverain peuple togolais pour une alternance politique dans notre pays pour se faire de

l’argent, pour s’enrichir simplement sur le dos de ce peuple.

Que certains incultes viennent raconter des bibittes ou leurs vies aujourd’hui parce que ceux-ci possèdent un ciboulot de moineau est leur problème. Je constate simplement que ce ne sont pas tous les togolais qui se sont laissés abuser, manipuler par ces menteurs fieffés de l’ANC.

Des compatriotes comme Tido Brassier, malgré les attaques qu’il essuyait et bien d’autres, avaient prévenu sur le caractère très démagogique, opportuniste et de trahison de la création de l’ANC et ces poncifs sur l’opposition togolaise dans son ensemble depuis 2010.

DISCOURS DU PRESIDENT FAURE GNASSINGBE A L'OCCASION DU LANCEMENT DU FONDS DE LA FINANCE NCLUSIVE

INTERVENTION DU CHEF DE L’ETAT AU LANCEMENT DU FONDS NATIONAL DE LA FINANCE INCLUSIVE A KARA

Chers amis partenaires avant de commencer mon propos, je tenais en votre nom et au mien propre, à remercier les vaillantes femmes de Kara pour l’accueil qu’elles nous ont réservé ce matin. Je pense que rien que cet accueil vaut lancement du Fonds. Mais je voudrais commencer par saluer la présence discrète mais réelle parmi nous de la délégation béninoise. En le faisant je voudrais rendre un hommage appuyé à mon frère et ami le Président Yayi Boni que nous aurons la joie d’accueillir ici dans quelques semaines. Je sais que leur présence se veut discrète mais je vais leur demander de venir se présenter pour que vous puissiez les saluer.

Au Benin, au début de ce projet il y avait aussi une femme donc ce n’est pas étonnant qu’on ait beaucoup de femmes dans cette salle.

Je voudrais saluer aussi la présence de nos partenaires. Je pense que les rares fois où nous nous voyons ainsi c’est généralement autour de dialogue politique, de table ronde, de table carré politique et de table rectangulaire. Mais aujourd’hui, nous avons voulu vous montrer un autre visage du Togo et je pense qu’au travers de l’accueil mais également des prestations de chorales des femmes, de King Messan, de madame Finiki, vous avez vu que même si nous sommes à Kara, c’est un projet qui est national et qui a l’adhésion de toute la population togolaise. Il me semble que dans cette logique, nos amis du secteur privé n’ont pas voulu être en reste. Je vois le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo, le président de l’AGET, les banquiers sont aussi dans la salle ils ne sont pas toujours bien placés mais je les ai quand même repérés parce ce sont eux qui ont de l’argent.

Donc c’est une véritable coalition contre la pauvreté que nous sommes entrain de mettre en place avec ce Fonds National de la finance inclusive. Nous nous sentons honorés, nous nous sentons  soutenus par cette énergie qui se dégage de la population. Par ces apports qui nous viennent du Benin mais également des partenaires traditionnels, le Fonds a été expliqué dans toutes les régions. Ici aussi les différents représentants ont apporté leur soutien à cette initiative du gouvernement. Moi, ce que je peux dire en tant que premier responsable de ce pays, c’est de vous donner et de vous dire mon total engagement. Tout ce que le gouvernement pourra faire, il le fera pour que ce fonds soit une réussite.

Nous sommes au service de la population et surtout des plus vulnérables. Après les périodes difficiles que nous avons connues, nos amis partenaires nous ont rejoint, les bailleurs de fonds sont revenus au Togo et nous avons parcouru un long chemin ensemble depuis 2007-2008 que la coopération a repris. Le bilan qui a été fait l’année passée, c’est que les choses se sont améliorées mais nous n’avons pas suffisamment pu impacter positivement la vie des plus pauvres. Le reconnaître, ce n’est pas une faiblesse. Il faut d’abord poser le bon diagnostic avant de chercher et de trouver le remède. Et votre présence ici est la preuve que vous avez avec nous le sentiment que nous sommes sur le bon chemin, que nous ne pouvons pas laisser dans notre pays  les pauvres s’appauvrir davantage.

Une des réponses que nous apportons, c’est justement la mise en place de ce Fonds. J’ai été réconforté mais également conforté dans notre conviction que la lutte contre la pauvreté est d’abord de la responsabilité des togolaises et des togolais. Et quand le directeur du Fonds national de la micro finance (du Benin) disait que 88% des financements mobilisés viennent du budget national, ça m’a conforté. Je pense que vous avez raison et nous aussi au Togo nous allons faire aussi bien que nos devanciers.

Nous avons prévu une certaine somme dans le budget. Je pense que nous allons essayer de faire davantage. Nous allons être plus ambitieux, je ne peux pas annoncer de chiffres précis sinon après vous allez me dire que j’ai dit quatre milliards mais on a vu que deux. Donc nous allons faire davantage mais ce fonds ne réussira pas si vous ne nous soutenez pas, vous les femmes  où que vous soyez. On a parlé de Mandouri, Cincassé, Aného, où que vous soyez soutenez nous parce que c’est vous qui êtes à l’avant-garde du combat contre la pauvreté.

Je suis rassuré aussi parce que quand l’équipe dirigée par le Directeur général du Fonds a sillonné le pays, je crois que cette équipe aurait expliqué ce qu’est le Fonds national de la finance inclusive. Le directeur a dit à la ministre du développement à la base qui me l’a rapporté, qu’il avait été impressionné par ce qu’il avait vu à Kara avec l’union de ces femmes. Je me souviens bien que un jour de janvier   il ya quelques années, elles étaient venu me voir  pour me dire qu’elles étaient une fédération et qu’elles voulaient avoir plus de financements pour pouvoir subvenir aux besoins des autres femmes de la Kozah. J’ai dit est-ce que vous êtes sûres. J’ai réagi comme ce que vous avez vu dans le film. Au début on est un peu sceptique. Combien êtes-vous ? Elles disent 20 000. 20 000 ? Elles disent oui. J’ai dit ça m’étonnerait. C’est avec la ministre du développement à la base et nous avons dit,  commençons cette petite expérience, et c’est ce que nous avons fait. Et après quelques mois, il s’est avéré qu’elles sont sérieuses, elles étaient déterminées. Et à partir de ce moment là nous avons essayé de faire plus. Donc le fait que cette équipe qui ne savait pas qu’il y a eu cette première expérience, me dit qu’elle a été agréablement surprise par ce qu’elle a vu dans la Kazah, ça veut dire que ça peut marcher. Donc ce qui s’est fait à Pagouda et à Sotouboua j’espère que nous le verrons de façon plus éclatante sur toute l’étendue du territoire. Quelles que soient les explications techniques qu’on vous aura données nous savons très bien que le plus important  c’est que quand vous recevez l’argent c’est pour les activités génératrices de revenus. L’exemple qui a été donné dans le film c’était une femme qui vendait du Tchouk, le tchouk c’est une boisson locale très bonne mais alcoolisée. Ainsi j’encourage les femmes qu’après la première, deuxième calebasse à ne plus donner à la même personne. Le plus important quand on prend l’argent c’est de respecter les règles et le rembourser. Les premières qui prennent doivent penser aux suivantes. Donc soyons déterminés, soyons ambitieux et je donnerai rendez-vous à mes amis du Benin, dans cinq ans, on sera plus qu’à 57 milliards.

Vous avez compris que le Fonds est donc lancé ce samedi 25 janvier à Kara.

Je vous remercie !

 

 

LE TOGO NEUF ANS APRES LA MORT D'EYADEMA

CI JOINT L'EDITORIAL DU LIBERAL

 

Un autre Togo 9 ans

après…

 

QUE  dirait Eyad ema d u To g o d’aujourd’hui 9 ans après son départ

pour la cité céleste ? Il ne fait aucun doute

que quand on a aimé et chéri son pays

pendant de si longues années on ne serait

rester indifférent à ce qu’il devient.

Eyadema serait surpris de voir que le 13

janvier la date qui lui était chère au cours

de l’année devienne une journée ordinaire

au cours de laquelle les Togolais vaquent

librement à leurs occupations. Mais il ne

s’en offusquerait pas quand il saura que

c’est le prix à payer pour cette

réconciliation des togolais lui tenait à

coeur et pour laquelle il s’est battu de tout

temps.

Eyadema n’aurait pas fait de problème

quand il se rendra compte que le

Rassemblement du Peuple Togolais (RPT)

qu’il a créé depuis les monts du grand Kloto

pour rassembler les togolais n’existe plus.

Il comprendrait que les temps changent et

que l’heure était plutôt à l’union.

Eyadema va sans doute marquer sa

surprise quand il apprendra que son

ennemi et adversaire juré Gilchrist

Olympio réside au Togo et fume le calumet

de la réconciliation avec son fils Faure

Gnassingbé et bien d’autres togolais. Il en

conclura tout simplement que tout est bien

qui finit bien.

Eyadema tirerait chapeau à son successeur

pour avoir réussi à ramener en quelques

années tous les partenaires au Togo ce

qu’il a recherché mais sans succès

pendant 15 ans et qui a compromis

sérieusement le développement du pays. Il

aurait applaudi à la vue de ces nombreuses

voies bitumées et éclairées un peu partout

dans la ville de Lomé ses banlieues et

l’intérieur du pays

En jetant un regard panoramique sur le

Togo depuis 9 ans le Général tapoterait

l’épaule de son successeur pour lui tu me

surprends et je suis fière de toi.

 

Enfin l’Appel

 

 

 

l’interdiction du téléphone

portable au volant, des mesures

idoines qui limitent les accidents

sur les routes »

Numéros verts à appeler

12 60 / 12 61

Ministère de la Sécurité et de la

Protection Civile

© Photo Emmanuel Pita

P 3

P 6

P 3

P

INGRID AWADE DIRECTRICE GENERALE DU SECTEUR INFORMEL A LA PRESIDENCE

INGRID AWADE vient de recevoir une brillante promotion
jusqu'ici, directrice générale des impôts , elle, a été nommée vendredi soir par décret du chef de l'ETAT directrice générale de la Délégation à l’organisation du secteur informel. Ce poste, , est rattaché à la présidence de la République.

 

 

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Union Economique et monétaire Ouest Africaine

De

Le secteur informel

dans les principales agglomérations

de sept Etats membres de L’UEMOA :

Performances, insertion, perspectives

Principaux résultats de l'enquête 1-2-3 de 2001-2002 réalisée
par les Instituts nationaux de statistique des Etats membres
avec l'appui technique d'AFRISTAT et de DIAL
et sur financement de l'Union européenne

L'enquête 1-2-3 dans les Etats membres de I'UEMOA

Le Programme régional d'appui statistique à la surveillance multilatérale des pays de I'UEMOA (PARSTAT), avait pour ambition, à travers la réalisation des enquêtes 1-2-3, d'améliorer de manière conséquente les statistiques sur l'emploi et le secteur informel dans les Etats membres de l'UEMOA. Les résultats attendus devaient venir alimenter un instrument de pilotage des économies de la région.

Cette opération, commanditée par la Commission de I'UEMOA, avec un financement de l'Union européenne, a été confiée à AFRISTAT, qui avec l'appui technique de DIAL (Développement et Insertion internationale), avait pour mission de coordonner les activités réalisées dans chaque pays par l'Institut national de la statistique (INS).

Dans des pays où le facteur le plus abondant est justement le travail, et où le principal objectif de la politique économique est la réduction de la pauvreté, alors même que l'immense majorité des pauvres tirent leurs revenus du travail, il était paradoxal qu'aucun dispositif pérenne de suivi dans ce domaine ne soit intégré dans le système national d'informations statistiques. Les enquêtes dont les résultats sont présentés ont comblé cette lacune, en se limitant dans un premier temps au marché du travail de la principale agglomération des sept pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Le huitième Etat membre (la Guinée-Bissau) n'a pu être associé en raison du manque de ressources nationales disponibles, mais il sera intégré dans la poursuite des travaux.

Mais, au-delà et dans une perspective spécifique d'intégration régionale, l'enquête 7-2-3 a permis d'obtenir des informations inédites et harmonisées, d'un très grand intérêt à la fois pour les Etats membres de I'UEMOA et pour la Commission de l'UEMOA. Elle a fourni d'ores et déjà des premiers résultats sur l'emploi et le marché du travail (caractéristiques de l'emploi, du sous-emploi et du chômage en lien avec la formation et les trajectoires personnelles), ainsi que les premiers résultats sur le secteur informel (performances, insertion, perspectives), objet de la présente synthèse.

PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L'ENQUETE SECTEUR INFORMEL

Au-delà des spécificités nationales, le secteur informel des sept agglomérations présente de fortes similitudes et un certain nombre de caractéristiques communes mérite d'être souligné :

·         Avec une taille moyenne d'1,5 personnes par établissement, le secteur informel est massivement composé de micro-unités et d'auto-emploi. Sa dynamique relève plus d'une logique de création/génération d'emplois que d'une véritable dynamique d'entreprise. Néanmoins, il représente un maillon essentiel de l'économie urbaine puisqu'en moyenne on compte une unité de production informelle par ménage.

·         Le secteur informel se caractérise par une grande précarité des conditions d'activité : locaux inadaptés, non accès aux principaux services publics (eau, électricité téléphone). De plus, les emplois informels souffrent d'une faible rémunération et de l'absence de protection sociale. Les normes légales régissant la durée du travail n'ont pas cours dans le secteur informel.

·         Le secteur informel est caractérisé par l'absence ou la faiblesse du capital dans le processus de production, ainsi que par un sous-investissement chronique. La faiblesse des possibilités d'emprunts inhibe la capacité d'accumulation du secteur.

·         Le secteur informel est avant tout tourné vers les secteurs de circulation, notamment commerciales. Les ménages constituent le principal débouché de la production informelle, très peu impliquée dans des relations de sous-traitance avec le secteur formel. Pour lui ouvrir des débouchés, une politique d'accès aux contrats publics devrait être promue.

·         Si le secteur informel exerce son activité en dehors des régulations publiques, ce n'est pas en général par volonté délibérée d'y échapper mais du fait de l'inadaptation des procédures en vigueur. D'ailleurs un nombre important d'Unités de Production Informelle (UPI) seraient prêtent à s'enregistrer et même à payer des impôts, pour peu qu'un contrat clair soit passé avec les autorités, dans le cadre d'une administration de proximité afin que les impôts collectés servent effectivement (réhabilitation des infrastructures urbaines, santé, éducation).

Pour faire face aux problèmes rencontrés, les chefs d'UPI souhaitent trois types de soutien : (i) pour un chef d'UPI sur deux c'est d'abord répondre à l'exiguïté des débouchés, par un accès facilité au crédit et une meilleure information sur le marché ; (ii) pour un chef d'UPI sur trois c'est la mise en place de mécanismes pour faciliter la mobilisation des ressources, par un meilleur circuit d'approvisionnement en matières premières et l'accès aux équipements modernes ; (iii) enfin, le renforcement des capacités techniques et de gestion est citée, traduisant la volonté de certaines UPI d'officialiser leur activité permettant l'accès aux programmes de formation et de recyclage de la main-d'oeuvre.

Le secteur informel dans les principales agglomérations

de sept Etats membres de l'UEMOA :
Performances, insertion, perspectives

Les enquêtes auprès des Unités de Production Informelles (UPI) dans les capitales économiques des pays de l'UEMOA ont été réalisées entre la fin 2001 (Bénin) et la mi 2003 (Sénégal). Les activités informelles sont plus tournées vers les secteurs de circulation des biens (45% des UPI exercent dans la branche "commerce"), les deux autres secteurs se partageant également le complément (28% pour les UPI industrielles et 26% pour les UPI de services). Le secteur informel se caractérise par une grande précarité des conditions d'activité : moins de 22% des UPI disposent d'un local spécifique pour leur activité. Les UPI exerçant dans des activités marchandes des 7 agglomérations génèrent plus de 2,3 millions d'emplois, confirmant que le secteur informel est de loin le premier pourvoyeur d'emplois en milieu urbain, même s'il s'agit massivement de micro-unités (1,53 personnes par UPI). La précarité et l'absence de protection sociale sont les caractéristiques principales des emplois du secteur informel. Si 31% des emplois dépendants sont salariés, 5% des employés bénéficient d'un contrat écrit. Dans toutes les villes, on note que le revenu moyen du secteur informel est supérieur au salaire minimum. Le secteur informel est caractérisé par la faiblesse ou l'absence de capital dans le processus de production. Les principales sources de financement du capital du secteur informel sont l'épargne, le don ou l'héritage (entre 65% et 95% de la valeur du capital). Les autres modes de financement tels que le micro-crédit, le crédit bancaire restent rares. En ce qui concerne les performances et l'insertion des entreprises du secteur informel dans le tissu économique, on relève d'une part que le revenu d'exploitation des UPI représente près de 85% de la valeur ajoutée, conséquence de la faiblesse des rémunérations versées (12% en moyenne régionale) et de la faible contribution fiscale (2%). D'autre part, en amont du système productif informel, il apparaît que le secteur informel est quasiment son propre fournisseur (87% des matières premières consommées par le secteur informel proviennent des entreprises du secteur informel). En aval du système productif, les ménages constituent le principal débouché de la production informelle (66% de la production). Les taux d'enregistrements des UPI dans les différents registres officiels sont très faibles notamment l'enregistrement au fisc (moins de 1% des UPI des sept capitales économiques. Le non enregistrement est surtout dû au manque d'information et la méconnaissance des procédures. En général, les entreprises du secteur informel ne souffrent pas des tracasseries administratives. Globalement, plus d'un chef d'UPI sur deux rencontre des difficultés dans l'exercice de son activité notamment par rapport à l'écoulement de la production, l'accès au crédit et à son coût élevé, l'inadéquation du local d'activité, les difficultés pour assurer un approvisionnement régulier en matières premières.

 

Conditions d'activité du secteur informel dans les capitales économiques de sept pays de I'UEMOA

Le secteur informel est défini comme l'ensemble des unités de production (UPI) dépourvues d'un numéro d'enregistrement administratif et/ou de comptabilité écrite formelle. La méthode d'enquêtes en deux phases adoptée, a consisté à greffer un module spécifique aux UPI identifiées lors de l'enquête sur l'emploi et l'activité des ménages. Cette 'O^re phase a permis de dénombrer près de deux millions d'UPI dans les sept principales agglomérations de I'UEMOA, dont 91,5% sont dirigées par des personnes dans leur emploi principal (cf. rapport Phase I).

Les enquêtes auprès des UPI (e^ne phase) ont été réalisées entre la fin 2001 (Bénin) et la mi 2003 (Sénégal). Les activités informelles sont plutôt tournées vers les secteurs de circulation des biens (45% des UPI exercent dans la branche "commerce"), les deux autres secteurs se partageant également le complément (28% pour les UPI industrielles et 26% pour les UPI de services). Le BTP représente près de 20% des UPI industrielles. Le commerce informel de détail hors magasin est prépondérant (89%). Du côté des services, les "Autres services" (coiffure et autres services personnels, etc.) représentent 46%, la restauration 23%, la réparation 16%, et le transport 15%.

Le secteur informel se caractérise par une grande précarité des conditions d'activité. Moins de 22% des UPI disposent d'un local spécifique pour leur activité, 31% exercent à domicile ou chez les clients et 47% ne possèdent pas de local (commerce ou services). Pour plus de la moitié des chefs d'UPI concernés, l'absence de local spécifique est un choix adapté au mode de fonctionnement de leur activité. La précarité des locaux prive la plupart des UPI de l'accès à l'eau courante (92%) et à l'électricité (78%).

Le secteur informel dans les sept capitales économiques se caractérise par son atomisation (90% des chefs d'UPI ont créé seuls leurs établissements) et une dynamique orientée surtout vers la création d'emplois. Ainsi, 60% des chefs d'unités de production considèrent le secteur informel comme un mode privilégié d'insertion sur le marché de travail. L'ancienneté moyenne des UPI est de 7 ans, plus élevée pour les UPI du secteur de l'industrie, les créations s'orientant, depuis 1995, surtout en faveur du secteur du commerce.

Main d'ceuvre et emplois dans le secteur informel

Les UPI exerçant dans des activités marchandes non agricoles des sept agglomérations génèrent plus de 2,3 millions d'emplois, confirmant que le secteur informel est de loin le premier pourvoyeur d'emplois dans ces villes, même s'il s'agit massivement de micro-unités (1,53 personnes par UPI), 74% des UPI étant réduites à une seule personne. La main-d'œuvre des UPI (patrons, indépendants et associés exclus) est composée de 31% de salariés, de 29% d'aides familiaux et de 40% d'apprentis dont le tiers sont rémunérés. Les salariés mensualisés y sont minoritaires (41%), la majorité (56%) étant rémunérée à la tâche.

La précarité et l'absence de protection sociale sont les caractéristiques principales des emplois du secteur informel. Seuls 5% bénéficient d'un contrat écrit avec l'employeur. Si près de 60% de la main-d'œuvre touchent une rémunération (salaire, commissions, avantages en nature), la participation aux bénéfices ne concerne que 1,4% de la main d'ceuvre, les congés payés 1,3% et les primes de fin d'année 9,3%. En contrepartie, l'importance des relations personnelles entre le chef d'établissement et ses employés constitue un réel facteur d'amortissement face aux "forces brutes du marché".

51% des emplois dans le secteur informel sont occupés par des femmes, mais il s'agit à plus de 60% d'emplois précaires, travailleurs pour compte propre ou aides familiaux. Les jeunes (moins de 26 ans) représentent un peu plus du tiers des actifs informels, et occupent surtout des emplois dépendants (apprentis payés ou non, aides familiaux). Il s'agit en majorité de jeunes, qui n'ont pas réussi leurs études, à la recherche d'une insertion professionnelle.

Les normes légales régissant la durée du travail n'ont pas cours dans le secteur informel. Ainsi, si un quart des actifs (27%) travaillent moins de 24 heures, ils sont près de la moitié à effectuer plus de 48 heures de travail par semaine. Cette forme de sous-emploi est particulièrement répandue dans les transports et la réparation où les horaires moyens de travail sont les plus élevés.

Dans toutes les villes, on note que le revenu moyen du secteur informel est supérieur au salaire minimum. Mais il existe de fortes disparités dans ces rémunérations, la moitié des actifs du secteur informel gagnant moins du tiers du revenu moyen ; il s'agit surtout des apprentis et des aides familiaux.

Le revenu moyen des patrons et associés est de 2,5 fois (Abidjan et Dakar) à 5 fois (Ouagadougou et Niamey) supérieur au revenu moyen de l'ensemble des travailleurs. En moyenne, les hommes gagnent 2 fois plus que les femmes dans toutes les villes étudiées.

Capital, investissement et financement du secteur informel

Le secteur informel est caractérisé par la faiblesse ou l'absence de capital dans le processus de production. La proportion d'UPI sans capital varie d'une agglomération à l'autre, très faible à Abidjan et à Cotonou (0,5% et 1,4% respectivement) et plus élevée à Bamako (28,8%). Elle concerne surtout la branche commerce. Le capital du secteur informel est constitué prioritairement de terrains et locaux et de machines et véhicules. Pour la quasi-totalité des villes étudiées, c'est dans le secteur des services que les machines et véhicules constituent la part la plus importante du capital. Dans l'ensemble, les équipements sont acquis à l'état neuf (la moitié à Ouagadougou, Bamako, Niamey ; près des deux tiers à Cotonou, Abidjan et Lomé). L'utilisation de machines louées est la plus répandue à Cotonou et à Lomé. La valeur totale des machines louées représente 23% de la valeur totale des machines utilisées dans le secteur informel dans ces deux villes.

L'épargne, le don ou l'héritage sont, de très loin, les principales sources de financement du capital dans le secteur informel, représentant entre 65% à Dakar et 95% à Ouagadougou du financement total. Les autres modes de financement, micro-crédits ou crédits bancaires, restent rares pour des entreprises individuelles non enregistrées ne disposant pas de garanties suffisantes, à l'exception de Cotonou et de Ouagadougou où respectivement 43 et 50% des valeurs totales proviennent des structures formelles.

Conséquence des points ci-dessus, le secteur informel connaît un faible niveau d'investissement induisant la faiblesse de la croissance de la production et des revenus. La répartition des investissements est assez homogène entre secteurs dans presque toutes les villes. Abidjan constitue un cas particulier : les investissements y sont relativement plus importants dans les services (près de 80% de la valeur totale des investissements). Les UPI du commerce investissent plus que celles des deux autres secteurs à Ouagadougou, Niamey, Dakar et Lomé tandis qu'à Cotonou ce sont les UPI industrielles et à Bamako, les UPI du secteur des services.

Bien que le financement des activités du secteur informel se fasse essentiellement sur fonds propres des UPI, certaines ont recours aux emprunts comme complément. Dans l'ensemble des villes, la proportion des UPI qui empruntent est faible (moins de 10% à Ouagadougou, Abidjan, Bamako, Lomé et un peu plus de 10% à Niamey, Dakar, Cotonou). Ces emprunts servent en majorité au financement des activités commerciales à Cotonou, Bamako et Lamé, avec plus de deux tiers des montants totaux. A Abidjan, les activités de services sont bénéficiaires des deux tiers des emprunts des UPI. Ceux-ci financent à la fois les activités industrielles et commerciales à Ouagadougou, Niamey et Dakar.

Production, insertion et concurrence

Les UPI d'Abidjan, Dakar et Bamako représentent ensemble 84% de la valeur ajoutée totale des sept villes et 81% de la production totale. La répartition par branches de la valeur ajoutée est équilibrée au niveau régional : industrie (30%), commerce (35%) et service (35%). Elle présente des divergences notables selon les villes, avec un poids relatif du commerce très marqué à Ouagadougou (48%) et à Niamey (50%) alors qu'à Abidjan ou à Lomé, les services contribuent à 40% de la valeur ajoutée.

Pour l'ensemble des UPI des sept agglomérations, le revenu d'exploitation représente près de 85% de la valeur ajoutée, conséquence, de la faiblesse des rémunérations versées (12% en moyenne régionale) et de l'insignifiante contribution fiscale (2%). La productivité moyenne du travail est estimée à 71 600 FCFA par actif informel. Par branche d'activité, la productivité apparente du travail est la plus élevée dans les services (87 700 FCFA), suivis de l'industrie (69 400 FCFA) et du commerce (61 600 FCFA).

L'évolution mensuelle de la production dans le secteur informel présente de fortes fluctuations autour de la moyenne dans la plupart des agglomérations concernées, et pour tous les secteurs d'activités. Ces fluctuations peuvent s'expliquer par des événements particuliers (rentrée scolaire, campagnes agricoles, fêtes de fin d'années, fêtes religieuses, etc.) qui ne pourront être confirmés qu'avec la constitution de séries mensuelles sur au moins deux années.

En amont du système productif informel, il appert que 87% des matières premières consommées par le secteur informel proviennent des petites entreprises commerciales : le secteur informel est quasiment son propre fournisseur. En aval du système productif, l'enquête met en évidence que les ménages constituent le principal débouché de la production informelle avec 66% de la production.

Les petites entreprises informelles en absorbent environ 23% et les autres opérateurs se partagent les 12% restant. 86% de la concurrence subie par le secteur informel provient du secteur informel. Cette concurrence est surtout le fait des UPI du commerce (65% du total). Plusieurs mécanismes contribuent à la détermination des prix dans les activités informelles. Ce sont dans l'ordre le marchandage avec les clients (33%), le taux de marge (31%), la référence aux prix des concurrents (19%) et les prix officiels (11%).

Par définition, les taux d'enregistrements des UPI dans les différents registres officiels sont très faibles. La patente reste la plus répandue (24% à Ouagadougou et à Abidjan, 18% à Niamey et généralement supérieur à 10% sauf pour Dakar et Cotonou). L'enregistrement au fisc est très faible (moins de 1%) avec des cas particuliers comme Lomé (8%) et Bamako (4,4%).

En général, les entreprises du secteur informel ne souffrent pas des tracasseries administratives. Dans les sept villes étudiées, moins d'une UPI sur dix déclare avoir eu des problèmes avec des services publics (police, douane, justice, mairie, etc.). Le taux le plus élevé est enregistré à Dakar (8,5%) et le taux le plus bas à Bamako (3,5%). En conséquence, on note, qu'en moyenne, une UPI sur trois est disposée à faire enregistrer son activité, que 46% des UPI sont favorables au paiement de l'impôt et que 53% sont d'accord pour le principe d'un guichet unique fiscal.

Trois axes d'interventions de la puissance publique par rapport à l'utilisation des ressources fiscales sont recommandés quelle que soit la branche d'activité : (i) pour 53% des chefs d'UPI, les ressources fiscales doivent être affectées aux secteurs sociaux de base (éducation, santé, etc.) ; (ii) pour 25% d'entre eux, elles doivent servir à l'amélioration des investissements structurants (routes, marchés, etc.) et (iii), pour les 17% restant, à alimenter la constitution d'un fonds d'appui aux micro-entreprises.

Problèmes et perspectives

Globalement, plus d'un chef d'UPI sur deux déclare rencontrer des difficultés dans l'exercice de son activité par rapport à l'écoulement de sa production. Ceci est particulièrement le cas à Ouagadougou et Cotonou (respectivement 75.1% et 71,5%) et moins à Abidjan ou à Bamako. Cette situation est la plus criante dans le commerce, puis dans les activités industrielles et celles des services.

La seconde série de difficultés, mentionnées par un chef d'UPI sur trois, concerne l'accès au crédit et à son coût élevé, l'inadéquation du local d'activité, les difficultés pour assurer un approvisionnement régulier en matières premières. Enfin, le manque d'équipements pour l'activité est mentionné par 21% des UPI. Le manque de main d'ceuvre qualifiée est souvent cité, dans les services et l'industrie.

Face à ces problèmes, les chefs d'UPI souhaitent trois types de soutien :

·         pour un chef d'UPI sur deux c'est d'abord répondre à l'exiguïté des débouchés, par un accès facilité au crédit et une meilleure information sur le marché ;

·         pour un chef d'UPI sur trois c'est la mise en place de mécanismes pour faciliter la mobilisation des ressources, par un meilleur circuit d'approvisionnement en matières premières et l'accès aux équipements modernes ;

·         enfin, le renforcement des capacités techniques et de gestion est citée, traduisant la volonté de certaines UPI d'officialiser leur activité permettant l'accès aux programmes de formation et de recyclage de la main d'oeuvre.

 

Face à la baisse de la demande, les stratégies privilégiées par les chefs d'UPI sont la diversification de leurs activités et la réduction de leurs bénéfices. Ces stratégies sont les mêmes d'une agglomération à une autre ou par secteur d'activité. En moyenne, 80% des chefs d'UPI estiment que leur unité a un avenir et ce point de vue est exprimé quel que soit leur secteur d'activité. Toutefois, seulement 62% désirent voir leurs enfants continuer leur entreprise. Les jeunes sont moins optimistes que leurs aînés.