vendredi 12 avril 2013

LA STRATEGIE DU VIDE INSTITUTIONNEL DE L’OPPOSITION TOGOLAISE



La nature a horreur du vide mais pas l’opposition togolaise.
Elle qui craint les élections a une double stratégie.
Elle cherche à retarder le plus possible les élections législatives en multipliant les préalables.
 Elle crie d’autre part au vide institutionnel en soutenant que les pouvoirs de l’Assemblée Nationale ont expiré.
Ecoutons un des partisans de ce vertige du vide, Agbeyome KODJO.
.« S’il est constant qu’aux termes de l’article 52 de la Constitution de la République du Togo pris en son alinéa 1 (sic) « Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour une durée de cinq (5) ans .... », il résulte de la disposition constitutionnelle précitée que l’actuelle législature entrée en fonction le 13 novembre 2007 a formellement pris fin le 11 Novembre 2012, ainsi que le confirme l’avis émis le 14 octobre 2012 par la Cour constitutionnelle, sur saisine de Monsieur le Président de l’Assemblée nationale.Il découle immédiatement et directement de l’application de la disposition constitutionnelle en vigueur et de la seule interprétation y afférente, que tous les membres élus de l’Assemblée nationale n'ont pas vocation à proroger à leur guise, pour une durée indéterminée et sans cadre légal formel, le mandat à eux confié par le peuple togolais, seul détenteur de la souveraineté populaire. »

Le leader du microscopique OBUTS oublie de lire le texte constitutionnel jusqu’à son terme.
Celui-ci dans sa sagesse précise (al 11 de l’article 52 de la Constitution de la République): «Les membres de l'Assemblée nationale et du sénat sortants, par fin de mandat ou de dissolution, restent en fonction jusqu'à la prise de fonction effective de leurs successeurs ».
 Kodjo se fait constituant pour ajouter que seule la force majeure permettrait de proroger les pouvoirs de l’Assemblée .Mais nul n’a donné à la force mineure que constitue OBUTS le pouvoir de se donner le pouvoir constituant en déformant le texte constitutionnel.
La Constituant dans sa sagesse a voulu éviter tout vide institutionnel. Le mandat des députés ne s’achève que lorsque leurs successeurs ont pris place. La continuité de l’Etat est un des principes fondamentaux du droit constitutionnel.
La stratégie alambiquée de l’opposition se révèle ainsi.
Elle craint les élections et espère dans un chaos qui lui éviterait de compter ses partisans.

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