BIENVENUE AU SITE INTERNET DE LA CENI

NOUS SOMMES HEUREUX DE SALUER LA NAISSANCE SUR LA TOILE DU SITE INTERNET DE LA CENI :www.ceni-tg.org. NOUS PUBLIONS ICI LA PREFACE DU SITE PAR LA PRESIDENTE DE LA CENI MADAME ANGELE AGUIGAH ‘’Bienvenue sur ces pages, supports d’information et de communication que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) du Togo a le plaisir de partager avec vous. Elles viennent en appui à la presse écrite, aux radios et télévisions, et à tous les autres canaux qui, depuis quelques mois, sonnent la forte mobilisation électorale à travers le pays, voire au-delà. Aujourd’hui, il est indéniable que le peuple togolais a opté pour l’édification d’un Etat démocratique qui favorise la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques à travers notamment les élections pour désigner les responsables politiques. Cette volonté déjà traduite dans la Constitution de 1992 et réaffirmée dans l’Accord Politique Global (APG) du 20 Août 2006 avait permis l’organisation, en octobre 2007, des élections législatives apaisées et transparentes à la grande satisfaction des acteurs politiques, de l’opinion publique nationale et internationale. Ce scrutin suivi de l’élection présidentielle de 2010 marque le début d’un cheminement pour mettre fin au cycle des processus électoraux émaillés de violence que nous avons malheureusement connus dans un passé récent. Après ces différents scrutins, nous voici encore à la veille des élections législatives et locales. En effet, la mandature de 2007 est arrivée à terme et le peuple togolais doit à nouveau désigner ses représentants à l’Assemblée nationale puis au niveau local. Comme le prescrit le Code Electoral, la CENI est en charge de l’organisation et de la supervision de ces scrutins. Toute l’équipe de la CENI que j’ai l’honneur de présider apprécie à sa juste mesure les responsabilités qui sont les siennes dans l’organisation des élections pacifiques, transparentes, crédibles. C’est un défi que la CENI s’engage à relever avec beaucoup de détermination vis-à-vis du peuple togolais, de la classe politique et de la société civile. L’ensemble des membres de la CENI travailleront d’arrache-pied pour honorer la confiance placée en eux depuis leur nomination et leur investissement en octobre 2012. Au-delà des soubresauts et crispations de la vie politique nationale, au-delà des tiraillements et incertitudes liés aux premiers pas du processus électoral, je reste convaincue que la volonté des uns et des autres est de faire en sorte que notre peuple dote ses institutions de dirigeants représentatifs, crédibles et patriotes, par la voie des urnes. La première phase de notre processus a été de mettre en place un fichier électoral fiable répondant aux critères d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité et d’inclusion grâce au recensement électoral. La fiabilité de ce fichier contribuera à la crédibilité du scrutin, et permettra de rassurer les Togolaises et les Togolais sur la crédibilité des élections législatives et locales. La CENI souhaite une grande mobilisation et une forte participation de chaque Togolais (e), quel que soit son statut, candidat ou électeur, pour la réussite de ces consultations qui doivent renforcer et consolider le processus démocratique dans notre pays. Je salue ici l’engagement du Gouvernement qui crée d’ores et déjà, les conditions financières, matérielles, techniques adéquates pour l’organisation de ces élections. Je souhaite que les pages de ce site répondent pleinement à toutes vos attentes en matière d’informations. Bienvenue sur le site web de la CENI, restez connecté et bonne navigation !’’

RALLIEMENT DES BOYCOTTEURS A LA PARTICIPATION ?

Focus info dévoile les négociations secrètes qui démontrent la probable participation des marcheurs de la rue au scrutin. Alliance électorale de l’opposition : la fumée blanche vendredi ? [6/13/2013 4:05:57 PM] | Focus Info | Togo - La convocation par décret gouvernemental du corps électoral le 21 juillet en vue des prochaines élections législatives semble avoir de pris de court l’opposition togolaise. Après quelques jours de torpeur, elle se préparerait à aller au scrutin pour une bonne de sa frange, même si les positions semblent évoluer d’heure en heure. Une ultime réunion est prévue ce vendredi pour décider définitivement de la participation éventuelle et de sa forme. Depuis quelques jours, s’installe dans les états-majors des principales formations de l’opposition un branle-bas de combat pour le scrutin du 21 juillet. Si l’exigence d’un dialogue préalable avant toute élection, renforcée par la dernière interview de Mgr Nicodème BARRIGAH au journal français La Croix qui en faisait un facteur d’apaisement, n’est pas encore levée, la tendance est tout de même aux discussions voire aux préparatifs pour une participation. Hormis le Président d’OBUTS qui continue à rejeter le processus et a promis « du sang et du feu » sur une radio locale, vite repris par un proche du pouvoir qui qualifie cette sortie de « scandaleuse venant d’un homme qui n’a aucune chance quelque que soit le lieu où il se présente d’être élu », les principaux partis n’ont pas fermé la porte à leur implication. La plupart susurre que le gouvernement devrait faire un pas symbolique en organisant ne serait-ce que « quelques heures de round de discussions. » « Nous allons devoir avaler des couleuvres et ce ne sera pas facile d’expliquer maintenant à nos militants pourquoi il faut aller aux élections alors que nous leur avons dit que pas de dialogue, pas d’élections. Le pouvoir nous enlèvera une épine du pied en organisant une rencontre » confie ce candidat putatif d’Arc-En-Ciel. Pour l’heure, c’est un non, réaffirmé par le ministre Gilbert BAWARA qui relève le rejet systématique des initiatives antérieures de dialogue. Arc-En-Ciel OK en attendant l’Anc. De sources concordantes, l’alliance Arc-En-Ciel ( AEC) sera bien présente aux élections. On annonce des listes conduites par exemple par Mme Brigitte Adjamagbo avec Jean Kissi dans le Grand Lomé, Antoine Folly ou Zepp Kouété dans les Lacs ou encore Dodji Apévon dans le Vo. Si les listes restent cependant à peaufiner , le principe de la participation ne fait plus débat. « A moins d’une évolution spectaculaire de la situation, nous ne boycotterons pas ce scrutin » confie ce proche du président du CAR. En réalité, l’adoption définitive des listes Arc-En-Ciel est suspendue aux dernières discussions avec l’ANC prévues ce vendredi. Poussée par sa branche participationniste, le parti de Jean-Pierre FABRE n’est plus fermée à une participation. « Au moins, le débat a le mérite d’être sur la table » constate ce cadre. Il fera part à l’alliance AEC sa double décision : celle d’être présent au scrutin et celle de faire liste commune. L’ANC souhaite fermement en cas de participation, faire cavalier seule à Lomé, dans les Lacs et dans le Vo et proposerait des accords pour le reste. Difficiles négociations en perspectives donc. Dans le Tône et à Tandjouaré, le Pr Gogué et le Dr Kampatibe devraient s’aligner sous leurs couleurs, soutenus « probablement » par Arc En Ciel qui n’y présentera donc pas de candidats ; et peut être par l’ANC si elle se présente. Le NET, le parti de Gerry TAAMA devrait être aussi présent lors du scrutin de sources proches du parti. LA FIN DU CST ? La décision attendue demain de l’ANC sera lourde de conséquences. Si ce parti choisit la participation, cela signifierait qu’il a opté de s’affranchir des diktats et lourdeurs du CST et de prendre son destin de formation politique en main. Ce serait alors le début de la fin du Collectif qui ne pourra plus surfer sur l’audience de l’ANC pour incarner le leadership de l’opposition. Le parti de Jean-Pierre FABRE reviendrait alors aux fondamentaux d’un parti classique, en se positionnant comme une formation de gouvernement en cas de victoire avec ses alliés, ou comme le chef de file de l’opposition en cas de défaite. S’il choisissait le boycott, il disparaitrait de l’opposition institutionnelle, écartée pour un temps du débat parlementaire et des grandes discussions politiques qui vont nécessairement s’ouvrir après les législatives. Il sera alors considéré comme un parti ayant fait définitivement le choix de la rue comme expression politique ; et probablement marginalisé par le pouvoir dans les prochaines années.

LE CONTENTIEUX ELECTORAL

LE CONTENTIEUX ELECTORAL L’expression «contentieux électoral» recouvre deux réalités: L’ensemble des lois et règlements qui régissent la contestation électorale et permettent de trancher cette contestation ; L’ensemble des réclamations et griefs formulés à l’encontre d’une ou plusieurs étapes du processus électoral. La Constitution indique que «la Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections » (Art. 104 alinéa 2). Le Code électoral reprend ces dispositions et précise que tout candidat ou toute liste de candidats peut contester la régularité des opérations électorales sous forme de requête adressée à la Cour constitutionnelle. (Art. 142) Toutes les étapes du processus électoral : confection des listes électorales, enregistrement des candidatures, campagne électorale et proclamation des résultats, peuvent faire l’objet d’un recours et entraîner ainsi un contentieux. Au Togo, si le contentieux électoral relève de la compétence de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne les élections présidentielle, sénatoriale et législative, le contentieux des listes et cartes relève en revanche de la compétence du juge de droit commun. Pour les élections locales, le Code électoral indique que la Cour suprême est l’institution de recours (Art. 243, 244, etc.). LE CONTENTIEUX SUR LES LISTES ET CARTES Les citoyens sont autorisés à formuler des recours à toutes les phases de la confection des listes électorales. Ce contentieux met en jeu des questions de domicile, de nationalité, d’état et de capacité des personnes. Il peut résulter de quatre situations : • l’inscription indue ; • la radiation d’office ; • le refus d’inscription ; • l’omission. Qui ? Quand ? Où ? Tout citoyen, qui estime qu’un électeur est inscrit sur la liste alors qu’il ne devrait pas l’être, radié ou omis sur la liste électorale, peut saisir la Commission électorale locale indépendante concernée (CELI). Cette action vers la CELI doit se faire au plus tard quarante-huit (48) heures après l’affichage des listes électorales. La CELI doit alors rendre sa décision dans un délai de quarante-huit (48) heures. (Art. 55) Si la décision de la CELI n’est pas satisfaisante, un recours peut être formulé devant la CENI au plus tard quarante-huit (48) heures après la notification de la première décision. La CENI devra alors rendre sa décision au plus tard vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du recours. Si la décision de la CENI n’est toujours pas satisfaisante, le tribunal de première instance territorialement compétent peut être saisi dans les vingt-quatre (24) heures suivant la notification de la décision de la CENI. Une copie de la requête est adressée au président de la CELI concernée. Le tribunal saisi statue dans les 72 heures et adresse un extrait de sa décision au président de la CELI (Art. 56). Un citoyen qui estime être omis sur la liste électorale par suite d’une erreur purement matérielle peut, jusqu’au jour du scrutin, exercer un recours devant le président de la CELI. Ce dernier, après vérification, peut l’autoriser à voter par dérogation (Art. 57). Les citoyens sont autorisés à formuler des recours à toutes les phases de la confection des listes électorales. Ce contentieux met en jeu des questions de domicile, de nationalité, d’état et de capacité des personnes. Il peut résulter de quatre situations : • l’inscription indue ; • la radiation d’office ; • le refus d’inscription ; • l’omission. Qui ? Quand ? Où ? Tout citoyen, qui estime qu’un électeur est inscrit sur la liste alors qu’il ne devrait pas l’être, radié ou omis sur la liste électorale, peut saisir la Commission électorale locale indépendante concernée (CELI). Cette action vers la CELI doit se faire au plus tard quarante-huit (48) heures après l’affichage des listes électorales. La CELI doit alors rendre sa décision dans un délai de quarante-huit (48) heures. (Art. 55) Si la décision de la CELI n’est pas satisfaisante, un recours peut être formulé devant la CENI au plus tard quarante-huit (48) heures après la notification de la première décision. La CENI devra alors rendre sa décision au plus tard vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du recours. Si la décision de la CENI n’est toujours pas satisfaisante, le tribunal de première instance territorialement compétent peut être saisi dans les vingt-quatre (24) heures suivant la notification de la décision de la CENI. Une copie de la requête est adressée au président de la CELI concernée. Le tribunal saisi statue dans les 72 heures et adresse un extrait de sa décision au président de la CELI (Art. 56). Un citoyen qui estime être omis sur la liste électorale par suite d’une erreur purement matérielle peut, jusqu’au jour du scrutin, exercer un recours devant le président de la CELI. Ce dernier, après vérification, peut l’autoriser à voter par dérogation (Art. 57). LE CONTENTIEUX SUR LES CANDIDATURES Les candidatures à une élection peuvent être acceptées ou rejetées selon qu’elles respectent ou non les conditions d’âge et des cas d’incapacité et d’éligibilité prévues par la Constitution et le Code électoral. La Constitution détermine les conditions d’éligibilité pour l’élection présidentielle (Art. 62) et pour les élections législatives (Art. 52). Le Code électoral définit les conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité pour les élections locales (Art. 236 à 240). Dans le cas des législatives et présidentielles, la réception et le traitement administratif des candidatures relèvent de la compétence de la CENI et du Ministère de l’Administration du Territoire. Si la CENI refuse d’enregistrer une candidature : • pour la présidentielle : le candidat peut saisir immédiatement la Cour Constitutionnelle (Art. 152 du Code électoral) • pour les législatives : le candidat en tête de liste peut saisir la Cour Constitutionnelle (Art. 224). La Cour constitutionnelle est en dernier ressort compétente pour publier la liste définitive des candidatures. Elle traite les éventuels recours et règle donc au préalable le contentieux y afférent avant de publier la liste définitive des candidatures. Ce faisant, elle ouvre la voie au versement du cautionnement qui rend définitives les candidatures. Dans le cas des élections locales, après la réception et le traitement administratif des candidatures par la CENI et le Ministère, la Cour suprême est en charge de la publication de la liste des candidats (Art. 244). Si la CENI refuse d’enregistrer une candidature, le candidat en tête de liste peut saisir immédiatement la chambre administrative de la Cour suprême qui prend sa décision dans les 48 heures (Art. 245, 265). LE CONTENTIEUX PRE-ELECTORAL Le contentieux préélectoral regroupe l’ensemble des contestations relatives à l’élection entre la période de publication de la liste des candidatures et le jour du scrutin proprement dit. Les formations politiques ou les candidats s’affrontent souvent pendant cette période en formulant des recours fondés sur les dispositions du Code électoral. Ces recours peuvent porter sur plusieurs points : 1. Les contestations sur la gestion de la campagne électorale : • Les modalités et la régulation de la campagne électorale : principe d’égalité (Art. 75) : o L’accès aux moyens officiels d’information et de communication est-il équitable (Art.165) ; o Le traitement des candidats par la HAAC est-il égalitaire ? (Art. 166 et 167) ; o Le traitement dans l’utilisation des moyens de propagande est-il égalitaire ? (Art. 167) ; o Y a-t-il une possibilité de saisir la CENI pour toute réclamation ? (Art. 168). • Le respect des restrictions : o L’interdiction de certaines pratiques est-elle respectée ? (Art. 72) ; o Les associations et organisations apolitiques observent-elles l’interdiction absolue de participer à la compagne ? (Art. 74) ; o L’interdiction de propagande le jour du scrutin est-elle respectée ? (Art. 93). • L’organisation des réunions électorales : o Les horaires (06 h et 22 h) d’organisation de réunions électorales sont-ils respectés ? (Art. 70 et 71) ; 2. Le jour du scrutin : • Les conditions de vote : o Les caractéristiques de l’urne sont-elles respectées ? (art. 94) ; o Le vote des personnes handicapées est-il prévu ? (art. 95) ; o Les dispositions sur le vote par procuration et par anticipation sont-elles respectées ? (Art. 108 à 117) ; • Les opérations de dépouillement et l’affichage (Art. 100 à 103) ; • La gestion des P.V. o L’établissement des P.V. (Art. 101 et 102) ; o La centralisation des P.V. (art. 103) ; o La transmission des P.V. (Art. 102 et 103). Elections 2013 • LE CONTENTIEUX POST-ELECTORAL Le contentieux postélectoral est un contentieux des opérations électorales avant toute proclamation des résultats pour ce qui concerne les élections législatives et présidentielle. Les contestations sont introduites contre les opérations électorales et tranchées avant la proclamation des résultats. Selon le Code électoral, la CENI centralise et recense les résultats du vote au niveau national et proclame les résultats provisoires, au plus dans les six jours qui suivent le scrutin. Après cette étape, elle adresse, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date du scrutin, un rapport détaillé sur le déroulement des opérations électorales, l’état des résultats acquis et les cas de contestation non réglés (Art. 103). Par la suite, il revient à la Cour constitutionnelle de proclamer solennellement l’ensemble des résultats définitifs des opérations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales après règlement des cas de contentieux pour lesquels elle a été saisie (Art. 104). Qui ? Quand ? Où ? Tout candidat ou toute liste peut contester la régularité des opérations électorales sous forme de plainte adressée à la Cour constitutionnelle. La requête lui est adressée, à compter de la proclamation des résultats provisoires, dans un délai de : • Quarante huit (48) heures pour l’élection présidentielle ; • Cinq (5) jours pour les élections sénatoriales et législatives. La requête doit contenir les griefs du requérant. La Cour constitutionnelle statue dans un délai de huit jours à compter de la date de sa saisine. Quelle suite au contentieux postélectoral ? Si la Cour constitutionnelle, à l’examen du dossier, relève de graves irrégularités de nature à entacher la sincérité et à affecter la validité du résultat d’ensemble du scrutin, elle en prononce l’annulation. En cas d’annulation du scrutin, le gouvernement fixe, sur proposition conjointe de la CENI et de l’Administration électorale la date de la nouvelle consultation électorale qui a lieu au plus tard dans les soixante (60) jours suivant la date de l’annulation (Art. 143). •